Certificats & Qualifications

Entreprise ferroviaire

Le département « Entreprise Ferroviaire » regroupe les activités liées à la traction et à l’accompagnement des trains :

  • Locomotive,
  • Conducteurs,
  • Agents en charge des TES G-H-I-J-K-L et de la TSAE « Assurer l’accompagnement des trains de travaux »,
  • Conception des trafics et réservations capacitaires

En relation constante avec SNCF Réseau et l’EPSF, le département « Entreprise Ferroviaire » prend en charge les certificats et qualifications suivantes :

  • Licence ferroviaire et certificat de sécurité « entreprise ferroviaire »
  • 09100 : Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure – Prestations TTx sur ligne fermée
  • 09201 : Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure – Opérations au sol
  • 09202 : Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure – Traction des trains
  • 09203 : Prestations trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure – Accompagnement des trains-travaux

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Prestations Sécurité Chantiers

Les activités liées à la mise en sécurité des chantiers sont regroupées au sein du département « Prestations de Sécurité des Chantiers ». Il s’agit des missions d’organisation (y compris rédaction des documents d’organisation) et de réalisation des missions liées aux TES D, E, F, M et TSAE opérationnelles hors « Assurer l’accompagnement des trains de travaux »).

En relation constante avec SNCF Réseau, le département « Prestation de Sécurité des Chantiers » prend en charge les qualifications suivantes :

  • 05001 : Mission d’annonce manuelle des circulations
  • 05003 : Mission d’annonce des circulations de type DAPR – Dispositif d’Annonce Portatif Radio – Détection MANUELLE
  • 05004 : Mission d’annonce des circulations de type DAPR – Dispositif d’Annonce Portatif Radio – Détection AUTOMATIQUE
  • 08100 : Prestations fixes en ligne fermée
  • 08221 : Mission Représentant Sécurité Opérationnelle
  • 08230 : Prestation dépose/repose d’IES sur chantier Voie

09301 : Gestion opérationnelle des LAM

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Prescriptions et Contrôles

Le département « Prescription et Contrôles » regroupe les missions de pilotage du management de la sécurité en interne ERS ainsi que les prestations d’expertise et conseil en positionnant la sécurité comme axe d’organisation et d’optimisation des chantiers.

Le département « Prescriptions et Contrôles » prend en charge les certifications et qualifications suivantes :

  • ISO 9001
  • ISO 14001
  • OHSAS 18001
  • 06100 : Conception et mise en œuvre de l’exploitation de la ligne fermée
  • 07100 : Contrôle extérieur en matière de sécurité

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Détail de nos certificats et qualifications

ISO 9001 et ISO 14001

ISO 9001 définit les critères pour un système de management. Plus d’un million d’entreprises et organismes dans plus de 170 pays appliquent ISO 9001. Cette norme repose sur un certain nombre de principes de management de la qualité, notamment une forte orientation client, la motivation et l’engagement de la direction, l’approche processus et l’amélioration continue.

ISO 14001 et ses normes connexes comme ISO 14006 se concentrent sur les systèmes de management environnemental visant à maîtriser la responsabilité environnementale des entreprises. Les autres normes de la famille traitent d’aspects spécifiques tels que l’audit, la communication, l’étiquetage et l’analyse du cycle de vie, ainsi que des enjeux environnementaux ayant une incidence sur le changement climatique.

Compte tenu de son activité, de nombreux critères issus de ISO 9001, ainsi que de la famille ISO 14000, rejoignent / sont complétés par des exigences et recommandations formulés par la législateur (réglementation européenne transcrite dans le droit français, code des transports, code de l’environnement, licence ferroviaire), par l’EPSF (certificat de sécurité et MAC) et par SNCF Réseau (référentiels et système de qualification).

De ce fait, dans un but de toujours plus ancrer l’environnement, la qualité et la sécurité dans les gènes de l’entreprise, un système de management intégré a été mis en place au sein de ERS a priori (c’est-à-dire en amont de notre développement et de nos activités). Ce SMI synthétise et met en œuvre dans des processus unifiés notre réponse aux responsabilités en terme de :

  • Sécurité de l’exploitation ferroviaire,
  • Sécurité du personnel,
  • Qualité,

Responsabilité sociale des entreprises, à savoir : Sécurité environnementale, développement durable et éthique.

Certificat de sécurité « Entreprise Ferroviaire »

Afin d’assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN), une entreprise ferroviaire (entreprise titulaire d’une licence ferroviaire délivrée, en France, par le ministère en charge des transports) doit être titulaire d’un certificat de sécurité délivré par l’EPSF.

Un certificat de sécurité est constitué de deux parties :

–      Une partie A, qui correspond au système de gestion de la sécurité mis en place par l’entreprise, qui peut être délivré par l’EPSF ou l’ANS d’un des Etats membres de l’Union européenne ;

–      Une partie B, qui constitue la déclinaison opérationnelle, propre au RFN, des processus et procédures décrits dans la partie A qui est délivrée par l’EPSF.

Pour obtenir son certificat de sécurité l’entreprise ferroviaire, doit justifier de sa capacité à exploiter des services de transport (traction seule, fret, voyageurs) et à maîtriser la sécurité de ses activités.

ERS dispose d’un certificat de sécurité « entreprise ferroviaire » hors matières dangereuses et hors LGV.

Qualification SNCF 05100 - Annonce manuelle des circulations

Le système de qualification permet de vérifier la capacité durable dans le domaine juridique, économique et financière, technique et professionnelle et organisationnelle des entreprises afin de réaliser des études et/ou travaux dans le cadre d’opérations d’infrastructure pour le compte du groupe public ferroviaire composé des trois Établissements Publics Industriels et Commerciaux suivants : SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Le système de qualification des entreprises et bureaux d’études (B.E) dans des domaines ferroviaires définis est fondé sur les textes de transposition en droit français de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.

Ce domaine de prestations de service concerne les moyens à mettre en œuvre pour la protection du personnel vis-à-vis des circulations ferroviaires. Ces moyens peuvent s’appuyer sur l’annonce manuelle des circulations ou sur des dispositifs automatiques de détection des circulations.

Qualification SNCF 08100 - Prestations fixes en S9An°3

Le système de qualification permet de vérifier la capacité durable dans le domaine juridique, économique et financière, technique et professionnelle et organisationnelle des entreprises afin de réaliser des études et/ou travaux dans le cadre d’opérations d’infrastructure pour le compte du groupe public ferroviaire composé des trois Établissements Publics Industriels et Commerciaux suivants : SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Le système de qualification des entreprises et bureaux d’études (B.E) dans des domaines ferroviaires définis est fondé sur les textes de transposition en droit français de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.

Les prestations de service objet de cette qualification consistent pour SNCF Réseau à confier différentes fonctions nécessaires sur le chantier en ligne fermée à une entreprise externe qualifiée 08100.

Qualification SNCF 09202 - Traction autonome

Le système de qualification permet de vérifier la capacité durable dans le domaine juridique, économique et financière, technique et professionnelle et organisationnelle des entreprises afin de réaliser des études et/ou travaux dans le cadre d’opérations d’infrastructure pour le compte du groupe public ferroviaire composé des trois Établissements Publics Industriels et Commerciaux suivants : SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau.

Le système de qualification des entreprises et bureaux d’études (B.E) dans des domaines ferroviaires définis est fondé sur les textes de transposition en droit français de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.

Les prestations de service objet de ce sous-domaine consistent pour SNCF Réseau à con-fier la réalisation de différentes tâches de sécurité (TES et TSAE) relatives à ses convois utilisés dans le cadre d’un processus-travaux, en ligne exploitée, à une entreprise externe qualifiée 0920x.

La qualification 09202 « Traction des trains » couvre la tâche essentielle de sécurité (TES) de conduite en autonomie des convois de SNCF Réseau utilisés dans le cadre d’un processus-travaux.

Qualification en cours / Expérimentations

ERS est en cours de qualification sur les domaines suivants (dossier déposé, en cours d’instruction) :

–      08230 : Prestation de dépose/repose d’IES sur chantier voie. ERS est aujourd’hui validé en expérimentation de phase 3.

–      09100 : Prestations TTx sur ligne fermée.

–      09201 : Opérations au sol. ERS est aujourd’hui validé en expérimentation de phase 3.

ERS réalise des expérimentations permettant un accompagnement par SNCF Réseau lors de sa montée en compétence sur les domaines suivants :

–      Gestion Opérationnelle des LAM : La prestation de service objet de cette qualification consiste pour SNCF Réseau à confier la gestion de la sécurité des déplacements, et des opérations de mise en voie et hors voie, d’un (ou plusieurs) Lorry Auto-Moteur (LAM), à une entreprise externe. Il s’agit donc d’une mission de sécurité tant du personnel, que des circulations..

–      Agent d’Accompagnement des Trains de Travaux (AATTx) : La prestation de service objet de cette expérimentation consiste pour SNCF Réseau à confier la fonction d’accompagnement des trains-travaux (ATTx) définie par SNCF Réseau comme tâche de sécurité opérationnelle autre qu’essentielle (TSAE). Elle inclut la fonction d’« accompagnement des trains de service (ATdS) » portée par la TES G. ERS est aujourd’hui validé en expérimentation de phase 3. Le dossier de qualification sera déposé dès l’obtention de la qualification 09201 (qui constitue un pré requis à la qualification 09203).

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